A. Etat initial d’une feuille de soins télétransmise
Le suivi des feuilles de soins peut se faire en se rendant sur la liste des factures. Environ 10 minutes après avoir été télétransmise, la feuille de soins va recevoir un accusé de réception et passer à l’état « En cours de traitement ».
En cliquant sur la feuille de soins, il est possible de voir le détail des télétransmissions vers la caisse et vers la mutuelle.
B. Remboursement part obligatoire
À la suite de la réception d’un retour NOEMIE de remboursement sur la part obligatoire, l’état du remboursement de feuille de soins va changer au niveau de la télétransmission vers la caisse.
L’état global de la facture ne va quant à lui pas changer tant qu’un retour NOEMIE n’aura pas été reçu pour signaler le remboursement de la part complémentaire.
C. Remboursement part complémentaire
A la suite de la réception d’un retour NOEMIE de remboursement sur la part complémentaire, l’état du remboursement de feuille de soins va changer au niveau de la télétransmission vers la mutuelle ainsi que l’état global de la facture qui passera à « payée ».