1. ADL non présente et Exonération non présente
Le patient n’a pas d’ALD et n’a pas de situation d’exonération en carte.
Le motif d’exonération « Pas d’exonération » est alors sélectionné par défaut et les soins ne seront pas remboursés à 100% par l’Assurance Maladie Obligatoire.
Le professionnel de santé est libre d’appliquer le Tiers-Payant ou non.
